J.O. Numéro 266 du 16 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100426S



Par décision no 2001-671 en date du 11 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 7143-96 du 23 décembre 1996 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Thionville (studio) vers Yutz, pour le transport du programme Radio Beffroi sur la fréquence 8 470,75 MHz, est abrogée.